Organisation:Syn2cat

Revision as of 17:32, 11 January 2009

In case we would be creating an independent NPO, these could become the statutes.

Legislation

• Associations et fondations sans but lucratif | local copy

Working Document

This is a working document and changes to this document are highly encouraged. Foremost correcting my poor French is very welcome ;)

But, please only change stuff after due reflection. If you're unsure about some things, consider discussing them on the mailing list or this page's Discussion page before editing the statutes proposal.

Syn2cat – hackerspace.lu a.s.b.l., Association sans but lucratif.

Siège social: L-??? Luxembourg, rue ????? STATUTS

Chapitre I – Siège Social

Art. 1 er. Les personnes dénommées ci-après
Nom, Prénom, Profession, Adresse, Nationalité
(Kept under disclosure)
ont fondé, le ???? 200?, une association sans but lucratif, dénommée syn2cat – hackerspace.lu a.s.b.l., qui a son siège au ?????

Chapitre II – Objectif et buts

Art. 2. L'association a pour but

• d'encourager et de soutenir des projets d'éducation et d'éducation populaire en ce qui concerne les nouveaux développements technologiques et artistiques ainsi que culturels.
• de faire la gestion ainsi que la programmation d'un local surnommé "Hackerspace"
• de rassembler des associations et individus ressortissants de divers fonds technologiques, artistiques ou culturelles
• de mettre à disposition aux diverses associations et individus une infrastructure élaborée (des locaux ainsi que du matériel informatique,electronique,artisanal)
• de s'investir dans le soutien de projet R&D (recherche et développement) dans le domaine des nouvelles technologies et artistiques.
• d'organiser des manifestations culturelles, artistiques ou autres afin de poursuivre les objectifs susdits.
  

Art. 3. L'association reste politiquement indépendante de tout parti politique. Elle s'engage à offrir son expertise et sa fonction consultative à tout organe ou parti politique à condition que l'idéologie de celui-ci ne conteste les intérêts de l'association et la neutralité de l'association soit conservée. L'accaparement des événements organisés par l'association ou par ses proches pour des raisons politiques n'est pas permise.

Art. 4. La durée de l'association est illimitée. Elle pourra en tout temps être dissoute dans les conditions prévues par l'article 21 des présents statuts. Elle l'est automatiquement si le nombre des membres tombe en dessous de trois.

Art. 5. L'association dispose d'un règlement interne, spécifiant l'access au local dit « Hackerspace », la cotisation annuelle, (what else?)

Chapitre III – Membres, Cotisations et Exclusion

Art. 6. L'association comprend des membres effectifs et des membres d'honneur. Peut devenir membre effectif toute personne physique qui présentera une demande d'admission au Conseil administratif, lequel décidera de l'admission. Le Conseil administratif peut conférer le titre honorifique de "Membre d'honneur" à des personnes ayant rendu des services à l'association.

Art. 7. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs sera fixé chaque année par l'Assemblée Générale. Il ne peut dépasser 42 euros.

Art. 8. Tout membre de l'association peut démissionner à tout moment. Est d'office démissionnaire le membre qui, après un délai de trois mois à compter de l'Assemblée Générale ordinaire, n'a pas payé les cotisations lui incombant.

Art. 9. Tout membre lésant d'une manière quelconque les intérêts de l'association peut en être exclu. Cette exclusion se fait par vote secret et majoritaire du Conseil administratif. Le membre exclu peut demander un recours devant l'Assemblée Générale.

Chapitre IV – Administration

Art. 10. L'association est administrée par un Conseil administratif de quatre membres au moins et de dix au plus, dont deux porte-parole, un secrétaire et un trésorier, élus par l'Assemblée Générale.

• L'élection des porte-parole fera l'objet d'un vote à part.
• Les élections des porte-parole et des membres du Conseil administratif se feront par un vote secret et à la majorité simple.
• Le Conseil administratif sortant proposera à l'Assemblée Générale le nombre de membres du Conseil administratif pour le prochain exercice.
• Le Conseil administratif sortant est d'office rééligible.
• Les candidats doivent être membres effectifs et majeurs.
• Les candidatures doivent être adressées au secrétaire en fonction avant le début de l'Assemblée Générale.

En cas de vacance d'un poste au Conseil administratif, ce dernier aura la faculté de désigner parmi les membres effectifs de l'association un suppléant dont la mission prendra fin aux élections suivantes.

Art 11. L'a.s.b.l. est engagée par la signature d'au moins un porte-parole et d'un membre du Conseil administratif. En outre, le conseil peut s'adjoindre, à l'unanimité, soit temporairement, soit définitivement, des personnes même non - membres actifs auxquels il délègue des pouvoirs spéciaux et qu'il charge d'une mission spéciale. Ces personnes n'ont toutefois que voix consultative aux réunions du Conseil administratif.

Art. 12. Le Conseil administratif se réunit sur convocation d'un porte-parole. Il ne peut délibérer valablement que si la moitié plus un de ses membres sont présents.
Les décisions du Conseil administratif sont prises à la majorité des membres présents et par vote secret si ce dernier est demandé par un des membres du Comité. En cas d'égalité des voix, celles des porte-parole sont prépondérantes.

Chapitre V – Assemblée Générale

Art. 13. Une délibération de l'Assemblée Générale est nécessaire pour les objets suivants:

1. la modification des statuts;
2. l'élection du Conseil administratif;
3. l'approbation des comptes;
4. la dissolution de l'association.

Art. 14. L'Assemblée Générale ordinaire aura lieu chaque année en date et au lieu fixé par la convocation. La convocation, émise par le Comité en fonction, sera faite par écrit avec un préavis d'un mois au moins et comportera l'ordre du jour. Il sera loisible aux membres de se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre dûment mandaté. Chaque membre ne peut représenter tout au plus qu'un autre membre.

Art. 15. Les membres effectifs seront convoqués en Assemblée Générale chaque fois que le Comité le jugera nécessaire ou que le quart des membres effectifs l'exigera.

Art. 16. Tous les membres effectifs, ayant atteint l'age de 16 ans au moins, ont un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi (cf. Art. 17).

Art. 17. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit les deux tiers des membres effectifs. Aucune modification ne peut être adoptée sans majorité des deux tiers des voix.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion doit être convoquée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 18. L'Assemblée Générale délibérera et votera sur les questions qui lui sont déférées par les présents statuts et par le Conseil administratif, qui soumettra à son approbation le compte des recettes et des dépenses. L'Assemblée Générale désignera parmi les membres effectifs au moins deux réviseurs de caisse, qui, après avoir vérifié les comptes, présenteront un rapport à l'Assemblée Générale.

Chapitre VI – Gérance du Local

Art. 19. L'espace surnommé « Hackerspace » est géré par les deux porte-parole en fonction de directeur administratif, et directeur de programmation respectivement. S'ajoute un groupe de travail composé de membres effectif qui s'occupe de la gérance de l'espace.
Le hackerspace ayant une structure ouverte et dynamique, les directeurs ont un rôle principalement représentatif.

Art. 20. Tout projet ayant des coûts importants ou susceptible de nuire à la réputation de l'association doit être approuvé par le Conseil administratif.

Chapitre VII – Dissolution

Art. 21. L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde réunion doit être convoquée qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. La dissolution ne sera admise que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 22. En cas de dissolution de l'association, ses biens seront laissés aux bons soins de la Ville de Luxembourg en vu de les mettre à disposition de projets similaires.

Art. 23. Pour tous les cas non prévus aux présents statuts les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif seront d'application.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du __ _______ ______.